Loi Agec : quels changements pour les fabricants ?

La fin des emballages jetables dans les fast food a fait beaucoup de bruit ces derniers temps. Mais savez-vous quelle réglementation est derrière tout cela ? La loi Agec ! Cette loi votée en février 2021 concerne l’anti-gaspillage et l’économie circulaire.

L’équipe Pimster vous explique ce à quoi vous devez vous attendre avec cette loi, et comment en tirer profit pour votre marque. 👉

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Qu’est-ce que la loi Agec ?

L’objectif de la loi est de transformer notre économie linéaire de consommation actuelle (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire, grâce à des objectifs précis pour les années à venir.

Désormais, la traçabilité des composants et la transparence sur la production sont des obligations.

La loi s’appuie sur 5 volets phares.

Sortir du plastique jetable

• En vendant plus de vrac dans les magasins.
• En mettant fin progressivement aux objets et emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Un des objectifs est notamment la réduction de moitié du nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2023.
• En rajoutant un filtre à microfibres plastiques sur les lave-linges neufs à partir de 2025, pour éviter que ces particules ne se retrouvent déversées dans les océans, alors qu’elles constituent aujourd'hui 46 % des 9,5 millions de tonnes de plastiques déversées chaque année (rapport annuel IUCN 2017).

Mieux informer le consommateur

• Avec des consignes de tri simplifiées et identiques pour tous : un logo unique et une harmonisation des consignes sur le territoire.
• Des informations sur les émissions de GES des consommations internet et mobile.
• Des informations sur les perturbateurs endocriniens mis à disposition en ligne par les fabricants.
• La garantie légale de conformité et sa durée doivent être annoncées sur la facture du produit ou le ticket de caisse depuis 2022. De plus, si le produit subit une réparation, dans les deux ans après sa date d’achat, alors la garantie se trouve prolongée de 6 mois.

Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire

• Limiter le gaspillage des invendus non alimentaires en encourageant le don ou le recyclage, pour limiter la surproduction.
• Lutter contre le gaspillage alimentaire à travers le renforcement des limites de gaspillage pour les cantines et la restauration.
• En permettant la vente à l’unité en pharmacie.
• L’arrêt de l’impression systématique des tickets de caisse à partir d’avril 2023.

Lutter contre l’obsolescence programmée

• Création d’un indice de réparabilité pour allonger durée de vie des produits. Nous avons écrit un article détaillé à ce sujet : 3 leçons à retenir du lancement de l’indice de réparabilité.
• En facilitant l’utilisation des pièces détachées pour réparer les produits : en informant notamment le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées pour le produit acheté.

Mieux produire

• Création de nouvelles filières pollueur-payeur dans lesquels les producteurs doivent financer la fin de vie des produits.
• Création d’un bonus-malus pour encourager la production des produits plus respectueux de l’environnement : les producteurs écologiques recevront une prime, et à l’inverse une pénalité financière.

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Quelles conséquences pour les entreprises et leurs produits ?

Allonger la durée de vie des produits est l’un des objectifs de la loi Agec. En effet, toutes les mesures visant à réduire le plastique jetable ou encore lutter contre l’obsolescence programmée, vont dans le sens d’une meilleure durabilité des produits.

Les entreprises doivent alors s’engager sur deux fronts :

D’une part, lors de la production, vous devez veiller à produire avec des matériaux de qualité, respectueux de l’environnement (fin du plastique jetable, matériaux recyclés…) pour créer des produits robustes qui dureront plus longtemps. Mais vous devez aussi vous assurer que votre produit est réparable et que les pièces détachées seront disponibles dans un délai maximum de 15 jours.

D’autre part, vous avez désormais un devoir d’information auprès des consommateurs pour leur permettre de faire le meilleur choix possible d’achat. Mais vous devez aussi informer les consommateurs après l’achat en leur fournissant des informations pour entretenir leur produit et ainsi allonger sa durée de vie, et également des données pour permettre à vos clients de réparer leur produit en toute autonomie.

Les conséquences sont déjà observables pour certains acteurs comme le fabricant d’ordinateurs Acer qui a vu son chiffre d’affaires augmenter de 10 % grâce à la réparation.

D’autres marques ont aussi décidé de se positionner activement sur le sujet pour encourager les consommateurs vers l’achat de produits plus durables. C’est en effet le cas de la Fnac qui a décidé de récompenser l’achat d’un produit durable par 3 € récoltés dans la cagnotte fidélité client.

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Comment pouvons-nous vous aider à positionner votre marque dans la ligne de la loi Agec ?

Pimster peut vous accompagner sur les deux piliers :

• Accompagner les utilisateurs dans leur parcours de réparabilité et proposer les pièces détachées
• Remplir le devoir d’informations d’entretien : pour allonger la durée de vie de vos produits et vous inscrire pleinement dans une démarche de durabilité, en vous aidant améliorer l’accès aux informations concernant votre produit : caractéristiques techniques, composition, méthode de production, consignes de tri et de recyclage…

Vous pouvez par ailleurs améliorer la traçabilité de votre produit grâce à l’enregistrement produit sur notre plateforme, ou encore l’enregistrement de la garantie. Si vous souhaitez comprendre en détail le mécanisme et ses avantages, notre article sur le passeport digital est fait pour vous.

Enfin, nous vous permettons de créer un guide d’utilisation sous format de stories, pour mettre à disposition de vos clients des informations d’entretien ou de réparation de vos produits, ce qui vous inscrit dans une démarche de durabilité encouragée par la loi Agec.

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